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Plus de 15 ans après l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, le député de Paris Jean Tiberi (UMP), 74ans, et son épouse Xavière, 76 ans,vont comparaître devant la cour d’appel ce lundi, pour tenter de faire annuler leur condamnation de première instance.

Le 27 mai 2009, l’ancien maire de Paris (1995-2001) avait été condamné à trois ans d’inéligibilité, dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Son épouse, « omniprésente » à la mairie du Ve, selon les termes du tribunal correctionnel de Paris, avait quant à elle écopé de neuf mois de prison avec sursis et de 5 000 euros d’amende.

Le couple avait immédiatement fait appel. Néanmoins, le procès qui s’ouvre aujourd’hui pourrait s’interrompre prématurément, puisque la défense prévoit de soulever des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

L’affaire dans laquelle ils sont mis en cause a éclaté en 1997 avec un article du Canard Enchaîné, lequel fut suivi de nombreuses plaintes déposées par les opposants de Jean Tiberi, réélu maire du Ve en 1995. L’enquête avait révélé un système organisé grâce auquel des personnes résident hors de l’arrondissement étaient poussées à s’inscrire sur des listes électorales, en échange d’une place en crèche, d’un logement, voire d’un emploi à la mairie de Paris.

M.Tiberi est toujours maire du Ve, et poursuivra son mandat tant que la cour d’appel et, le cas échéant, la Cour de cassation, n’auront pas rendu leur jugement.

Source : Le Nouvel Observateur







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