C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 25 novembre 2007. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Ain, Aisne, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Corrèze, Côte-d’Or, Dordogne, Eure, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Vosges et Essonne.
La victime d’un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.
Légifrance, site public d’accès au droit
Arrêté de catastrophe naturelleFédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
L’assurance multirisques habitation
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