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Une bonication pour les fonctionnaires en fin de grade d’un montant compris entre 400 et 700 euros bruts sera versée sur leur paie de décembre.

Cette mesure s’adresse aux agents des 3 fonctions publiques qui ont atteint le dernier échelon de leur grade depuis au moins 5 ans et qui ne peuvent plus évoluer vers le grade supérieur, sauf par concours interne ou par désignation par choix.

C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du dimanche 9 décembre 2007.

Légifrance, site public d’accès au droit
Décret relatif à l’attribution de la bonification indemnitaire


Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Communiqué de presse du 12/12/07







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