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Prestations familiales, interdiction de fumer dans tous les lieux publics, renforcement du contrôle technique des véhicules, ceinture de sécurité pour les enfants, continuité du service dans les transports publics, réforme du permis de plaisance... retrouvez dans notre dossier ce qui change au 1er janvier 2008.


Prestations familiales

La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier 2008 de 1 %, ce qui la porte à 377,86 euros contre 374,12 euros auparavant.
Légifrance : décret de revalorisation


Interdiction de fumer dans tous les lieux publics

L’interdiction de fumer dans les lieux publics entre en application au 1er janvier 2008 dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.

Renforcement du contrôle technique pour les véhicules

Les modalités du contrôle technique sont modifiées à compter du 1er janvier 2008 avec un nombre de points de contrôle passant de 125 à 116. Le contrôle technique adopte néanmoins 8 nouveaux points à vérifier : étanchéité de l’amortisseur, niveau du liquide de frein, système des ceintures de sécurité, émissions polluantes du véhicule...
Sécurité routière : contrôle technique

Une ceinture de sécurité par enfant

A partir du 1er janvier 2008, chaque enfant doit occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité dans tous les véhicules légers (véhicules comprenant jusqu’à 9 places, conducteur compris). Attacher 2 enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture de sécurité ne sera plus possible à cette date.

Continuité du service dans les transports publics

Dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, il est prévu pour le 1er janvier 2008 d’assurer aux usagers un service minimum en cas de perturbation prévisible du trafic. Ce dispositif s’applique notamment en cas de grève, plans de travaux, incidents techniques ou aléas climatiques.

Réforme du permis de plaisance

Dès le 1er janvier 2008, la réforme du permis de plaisance pour la conduite des bateaux de plaisance à moteur (option côtière ou eaux intérieures) se met en place. Pour les départements côtiers, il convient de s’adresser aux directions départementales des affaires maritimes tandis que, pour les départements non-côtiers, il est nécessaire de s’adresser aux services de la navigation correspondants à Lyon, Paris, Lille, Toulouse, Strasbourg ou à la direction départementale de l’équipement de Nantes.
Direction générale de la mer et des transports : réforme du permis de plaisance








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