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Un décret publié au Journal officiel du dimanche 30 décembre 2007 autorise 25 nouveaux départements à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) et/ou la simplification de l’accès aux contrats de travail aidés.

Ces départements sont les suivants : l’Allier, les Alpes-Maritimes, l’Aude, le Calvados, la Charente-Maritime, le Cher, la Haute-Corse,la Creuse, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, l’Isère, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Savoie, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, le Territoire-de-Belfort, la Seine-Saint-Denis et la Réunion. Le RSA est un complément de ressources pour les personnes bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) ou du revenu minimum d’insertion (RMI) prenant ou reprenant un travail. Il assure une augmentation de revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Légifrance, site public d’accès au droit
Décret relatif à la liste des collectivités territoriales

Légifrance, site public d’accès au droit
Décret relatif au revenu de solidarité active

Légifrance, site public d’accès au droit
Loi relative au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat

Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf)
Communiqué de presse du 12/06/07

Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
Le revenu de solidarité active







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