Ces départements sont les suivants : l’Allier, les Alpes-Maritimes, l’Aude, le Calvados, la Charente-Maritime, le Cher, la Haute-Corse,la Creuse, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, l’Isère, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Savoie, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, le Territoire-de-Belfort, la Seine-Saint-Denis et la Réunion. Le RSA est un complément de ressources pour les personnes bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) ou du revenu minimum d’insertion (RMI) prenant ou reprenant un travail. Il assure une augmentation de revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.
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Décret relatif à la liste des collectivités territorialesLégifrance, site public d’accès au droit
Décret relatif au revenu de solidarité activeLégifrance, site public d’accès au droit
Loi relative au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achatCaisse nationale d’allocations familiales (Cnaf)
Communiqué de presse du 12/06/07Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
Le revenu de solidarité active
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