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Pour développer le "crédit responsable", il est prévu tout d’abord un encadrement de la publicité relative aux crédits (mention obligatoire). Les cartes de fidélité seraient réformées pour que l’obtention d’un crédit soit dissociée de l’offre d’un avantage commercial. Les prêteurs seraient dans l’obligation d’évaluer préalablement la solvabilité de l’emprunteur. Enfin, le délai de rétractation offert au consommateur- emprunteur serait allongé de 7 à 14 jours. Concernant les personnes endettées, le projet de loi prévoit d’accélérer les procédures de surendettement et de raccourcir les durées d’inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), qui recense les incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers.

C’est ce qu’indique en particulier le projet de loi portant réforme des crédits à la consommation adopté en première lecture par le Sénat le 17 juin.

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