Les nouvelles immatriculations des véhicules d’occasion dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), initialement prévues à partir du 15 juin, doivent être effectives à partir du 15 octobre.
Le nouveau numéro d’immatriculation qui concerne, depuis le 15 avril, les véhicules neufs est un numéro composé d’une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. La nouvelle plaque fait obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule.
Jusqu’au 14 octobre, les véhicules d’occasion restent donc immatriculés dans l’ancien système d’immatriculation, à savoir le Fichier national des immatriculations (FNI).
Liens contextuels
Légifrance, site public d’accès au droit
Arrêté relatif au report de date
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
SIV : report au 15 octobre 2009 de la prise en compte des véhicules (...)
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