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La loi de finances pour 2011 a été publiée au Journal officiel du jeudi 30 décembre 2010.
Sur le plan fiscal, le texte prévoit de réduire certains avantages fiscaux pour le contribuable, en particulier les niches fiscales et sociales, dispositifs permettant de réduire certains impôts ou certaines cotisations sociales. Parmi les mesures envisagées, il est prévu notamment de supprimer le taux réduit de TVA sur les offres internet "triple play" (téléphone, télévision et internet), de supprimer l’avantage fiscal initial pour les nouveaux mariés ou pacsés, de réduire de moitié le crédit d’impôt sur les panneaux solaires ou encore de diminuer de 75 % à 50 % la réduction de l’impôt sur la fortune en cas d’investissement dans les PME.
Le texte définitif du projet de loi de finances pour 2011 avait été adopté le 15 décembre 2010.
Loi de finances pour 2011
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