L’Etat souhaite ainsi décourager l’acquisition de véhicules polluants tout en améliorant l’équilibre budgétaire du bonus-malus, les malus devant compenser les bonus.
Le nouveau barème s’applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013. A titre d’exemple :
pour la première tranche (taux d’émission de CO2 entre 136 et 140 grammes par km), le malus est de 100 euros,
pour la dernière tranche (taux d’émission supérieur ou égal à 200 grammes par km), le malus est de 6 000 euros.
Rappelons que la taxe n’est pas due sur les certificats d’immatriculation :
des véhicules immatriculés dans le genre " Véhicule automoteur spécialisé " ou voiture particulière carrosserie " Handicap ",
des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte d’invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. .
Par ailleurs, une minoration du malus est accordée aux familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus.
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