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L'immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault est maintenue. Le bureau du Sénat, qui s'est penché sur la question, a tranché, mercredi 3 juillet. La justice avait demandé cette levée pour pouvoir l'entendre dans l'enquête sur l'affaire de tentatives d'homicide, survenues début 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne), ville dont Serge Dassault, 88 ans, a été maire entre 1995 et 2009.

L'immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault est maintenue


Il s'agit d'une disposition selon laquelle les sénateurs ne peuvent être poursuivis par la justice sans l'autorisation du bureau du Sénat. L'objectif est d'être à l'abri des pressions, tant des électeurs que de l'exécutif, précise le site internet du Sénat. Toutefois, en cas de flagrant délit, l'autorisation n'est pas nécessaire. L'immunité parlementaire est liée à la durée du mandat et elle est personnelle.

La levée d'immunité est réclamée par l'autorité judiciaire lorsqu'elle souhaite pouvoir entendre un parlementaire dans une affaire ou prendre une mesure coercitive à son encontre.

La demande de levée d'immunité a été formulée par trois juges d'instruction d'Evry (Essonne). Ils souhaitaient entendre le milliardaire sous le régime de la garde à vue dans une affaire de tentatives d'homicide à Corbeil-Essonnes perpétrées le 29 janvier et le 19 février. Il pourrait s'agir de règlements de comptes.

Pour la seconde tentative de meurtre, la police judiciaire étudie la piste politique. C'est aussi dans ce cadre que le bras droit de Serge Dassault et actuel maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a été entendu en garde à vue, le 26 juin, avec le directeur du service jeunesse et sports de la mairie. Tous les deux sont ressortis libres.

Ces tentatives d'homicides pourraient être liées à une autre affaire : elles seraient la conséquence d'un système présumé d'achat de votes, mis en place par Serge Dassault et Jean-Pierre Bechter. C'est d'ailleurs dans le cadre de ces deux dossiers quedeux perquisitions, distinctes, ont été menées le 25 juin à la mairie de Corbeil-Essonnes.








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