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Pas question de plier. Dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 septembre, les sénateurs ont refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats voulu par le gouvernement.

Cumul des mandats : les sénateurs s'accrochent à leurs postes locaux


Ils ont adopté des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, contrairement à l'avis de Manuel Valls, qui s'était montré intraitable avec eux quelques heures plus tôt, pour défendre cette promesse de campagne de François Hollande.

Au cours du débat général, le ministre de l'Intérieur avait ainsi exhorté les sénateurs, dont 264 sur 348 ont un mandat exécutif local, à "dépasser leurs réticences". Mais ses consignes n'ont pas suffi.

Les parlementaires du palais du Luxembourg ont en effet adopté, par 211 voix pour et 83 contre, trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE (à majorité PRG), l'UMP et l'UDI-UC. Ils laissent aux sénateurs la possibilité d'exercer un mandat exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional.

Au sein même du groupe PS, 51 sénateurs ont voté contre ces amendements, suivant l'avis du gouvernement, et 25 pour, conformément à la position de leur président, François Rebsamen, qui a toujours défendu une différenciation pour les sénateurs.




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