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La Cour de cassation a invalidé ce mardi l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante, selon un arrêt de la haute juridiction. Leur situation devra à nouveau être examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris mais ils retrouvent le statut de mis en examen en attendant que la justice ne statue de nouveau sur leur sort.
La maire de Lille avait été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé le 17 mai sa mise en examen, tout comme celle de huit autres personnes.

La Cour de cassation a estimé que la chambre de l'instruction s'est prononcée par des «motifs empreints de contradiction» et «n'a pas justifié sa décision».



Le rôle d'un lobbyiste de l'amiante en question

La chambre criminelle relève que, pour annuler ces neuf mises en examen, la justice a retenu que «l'usage contrôlé de l'amiante a été décidé au regard des connaissances médicales de l'époque» et que Martine Aubry et son successeur à la direction des relations du travail «ont été à l'initiative de plusieurs textes tendant à assurer la protection des travailleurs de l'amiante».

Mais la Cour de cassation souligne que «l'usage contrôlé de l'amiante» a été maintenu jusqu'à son interdiction en 1997, et ce alors qu'une conférence internationale avait «indiqué que les valeurs limites d'exposition ne protégeaient pas du risque de cancer».

Elle pointe également une contradiction de la cour d'appel au sujet de l'influence du Comité permanent amiante (CPA), considéré en 2005 par le Sénat comme le lobby de l'amiante. Si la chambre de l'instruction a affirmé que son influence n'était pas démontrée, elle a aussi rappelé que la France s'était opposée en 1986 et 1991 à des propositions d'interdire l'amiante, après transmission d'un avis en ce sens du CPA. Ce dernier «s'était montré très actif pour défendre «l'usage contrôlé» de l'amiante dont il ne contestait pas le caractère concérogène», observe la Cour de cassation.

«Totalement sereine»

«Je reste totalement sereine car, comme chacun le sait, j'ai toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante, a réagi Martine Aubry dans un communiqué. L'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a d'ailleurs rappelé à plusieurs reprises, et encore récemment avant l'audience de la Cour de cassation, que l'on n'avait rien à me reprocher sur ce dossier».

La maire de Lille note encore que «la Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur le fond. Elle a annulé sur la forme la décision de la cour d'appel, jugeant la rédaction de l'arrêt insuffisante, et a renvoyé à une nouvelle chambre d'instruction le soin de statuer à nouveau».

En février 2013, Martine Aubry était pour la première fois sortie du silence, se disant «bouleversée» par les poursuites dont elle faisait l'objet. «Comment pouvait-on me reprocher une faute qui d'ailleurs n'existe pas, ce que reconnaît le juge, 20 ans avant que la commission européenne n'interdise l'amiante», s'était deféndue la maire de Lille, annonçant par ailleurs qu'elle serait candidate à sa succession aux municipales de 2014.














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