Ce texte abroge la loi de septembre 2010 instaurant un système de sanction en cas d’absentéisme scolaire. Cette loi prévoyait notamment la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales aux familles dont les enfants avaient accumulé des absences répétées et non justifiées.
Tout élève soumis à l’obligation scolaire est tenu d’être présent dans l’établissement d’enseignement scolaire où il est inscrit.
Le contrôle et le traitement de l’assiduité incombe aux responsables de l’éducation.
Lorsque l’élève a manqué la classe sans motif au moins 4 demi-journées dans le mois, le directeur de l’établissement scolaire saisit le directeur académique des services de l’éducation nationale qui peut convoquer les parents et leur proposer des mesures de nature pédagogique et éducative.
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