C'est la ministre de la Justice qui lui a répondu :
"Il s'agit d'une circulaire sur un constat de nationalité, la filiation de ces enfants est établie, j'ai demandé aux juridictions de délivrer les certificats de nationalité française."
Pour la garde des Sceaux, ce certificat "est dû, du fait de cet état civil probant".
Pour l'opposition, cette circulaire, publiée le 25 janvier par Christiane Taubira, constituerait un premier pas vers la légalisation de la gestation pour autrui.
Ce texte doit faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de mères porteuses à l'étranger.
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