François Hollande va bel et bien se passer de l'avis de la Haute Assemblée pour faire adopter sa future loi sur le cumul des mandats.
Alors qu'une majorité de sénateurs compte faire échouer le projet (selon notre enquête, seuls 50% y sont favorables au sein du groupe socialiste), l'exécutif a opté pour une voie de contournement qui permettra à l'Assemblée nationale d'avoir le dernier mot.
Examiné par le Conseil d'Etat, le texte qui doit être présenté en Conseil des ministres d'ici à la fin mars "ne nécessitera pas de vote conforme" des deux chambres, selon plusieurs sources parlementaires. Autrement dit, si les sénateurs refusent de voter le texte dans les mêmes termes que leurs collègues députés, c'est le vote de l'Assemblée qui sera déterminant.
Enregistrer un commentaire
votre avis nous intéresse !!