"Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu'on s'attaque au grand chantier des collectivités, il y aura trois parties dans ce texte", a ensuite confirmé le Premier ministre devant la presse.
"La première partie sera consacrée aux métropoles Paris, Lyon, Marseille, mais aussi les grandes métropoles de province et les grandes villes", a-t-il détaillé. "La deuxième partie aux régions (...) et un troisième texte se consacrera aux solidarités territoriales qui concernent notamment l'avenir des départements, l'avenir des communes et des intercommunautés et qui bouclera cette grande réforme de la décentralisation qui donnera à nos territoires cette dynamique dont ils ont besoin", a-t-il ajouté.
"Tout cela dans un pacte financier, dont la négociation a commencé et qui devrait être terminée avant la fin de l'année", a précisé le Premier ministre.
"C'est un texte d'ensemble qui sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres, et nous commencerons en quelque sorte par un premier étage qui est celui des grandes métropoles, un deuxième texte en octobre sur les régions, et ensuite viendra (celui sur) les solidarités territoriales", a-t-il dit.
Le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) avait demandé à François Hollande de repousser après l'été le début de la discussion parlementaire, selon une lettre dont l'AFP a eu copie. Faute d'avoir eu gain de cause, il avait ensuite annoncé "une concertation" avec "tous les groupes" avant le débat sénatorial.
Très touffu (175 pages, plus de 120 articles), le projet de loi était promis au départ pour novembre. Mais soumis à d'interminables concertations avec les élus, il a été retardé à plusieurs reprises.
Plus qu'une grande clarification du "mille-feuilles" territorial français, il proposait plutôt une série d'aménagements où régions et métropoles, considérées comme "des moteurs de croissance et de compétitivité", devaient gagner en prérogatives et en rayonnement.
Autre idée-force de la réforme, "ne pas imposer un modèle unique partout", selon la ministre de la décentralisation maître d'ouvrage Marylise Lebranchu, et faire une décentralisation à la carte.
Pour M. Bel, il s'agissait d'un projet de loi "additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible". Comme le patron des sénateurs PS François Rebsamen, il s'est félicité que les élus aient été entendus.
"Nous partons sur la base de trois textes qui auront chacun un objectif clair", a relevé Jean-Pierre Sueur, président (PS) de la commission des Lois au Sénat qui demandait que le projet soit "profondément revu". "Ce n'est plus une logique de compétences à géométrie variable, mais de clarté dans le +qui fait quoi+", a-t-il ajouté.
"C'est une sage décision vu le degré d'impréparation de cette loi qui n'était qu'une succession d'intérêts localiers et qui noyait tout pour tenter de contenter tout le monde", a jugé le sénateur PS Christian Bourquin, également président du conseil régional de Languedoc Roussillon.
Selon Jean-Claude Gaudin, président des sénateurs UMP, "le Premier ministre a tenté d'éteindre un incendie"parce que le texte "est dangereux pour les libertés communales, il laisse peu de place aux communes en les réduisant aux fonction d'exécutantes et marginalise le rôle du maire".
"L'échec de ce premier texte doit servir de leçon", écrivent de leur côté les sénateurs communistes. Ils demandent donc "un grand débat", "en évitant d'imposer des solutions toutes faites qui répondent à des impératifs économiques bien éloignés des réalités locales".
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