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En matière de maladie, une franchise sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux (50 centimes d’euros par boite de médicament et par acte paramédical, 2 euros par transport sanitaire) est instaurée, cette franchise étant déduite des remboursements. Au niveau de la famille, le montant du complément de libre choix de mode de garde de la PAJE est augmenté pour les familles modestes et l’allocation de rentrée scolaire est modulée en fonction de l’âge de l’enfant.

C’est ce qu’indique en particulier la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 publiée au Journal officiel du 21 décembre 2007.

Légifrance

Vie-publique.fr








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