Changement au 1 janvier 2009

Ce qui change au 1er janvier 2009...
Prestations familiales et sociales, livret A, diagnostic de sécurité électrique, "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des passeports, protection juridique des majeurs...

A noter : à partir du 15 avril (et non pas du 1er janvier), les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation...

Prestations familiales et sociales

La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier de 3 %. Le revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,5 % passant à 454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant.

Livret A

Lle livret A doit être disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients, sa distribution étant aujourd’hui réservée à la banque postale, aux caisses d’épargne et au crédit mutuel (via le livret bleu, produit similaire au livret A).

Diagnostic de sécurité électrique

En cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

"Eco-pastille" pour les véhicules les plus polluants

Un malus annuel ("éco-pastille") égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre doit être mis en place. Cette "éco-pastille" annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier.

Formation pour les motocyclettes légères

Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3 au plus).

Tarifs des passeports

Dès le 1er janvier, le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un majeur est désormais de 89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros.

Protection juridique des majeurs

La réforme des tutelles qui entre en vigueur au 1er janvier propose la création d’un mandat de protection future qui doit permettre à toute personne de désigner à l’avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d’incapacité future.