Le statut d’auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur ou "entrepreneur individuel", est instauré par la Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I.

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante. Que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité etc... ce statut s'applique.

La déclaration et le paiement des charges sociales est par exemple simplifiée, de plus il faut retenir qu'avec ce régime, si vous n'encaissez rien, vous ne payez rien! Vous n'aurez pas non plus de cotisations sociales à régulariser l'année suivante.

Comment se déclarer auto-entrepreneur?

C'est très simple! Il suffit d'effectuer une déclaration d'activité sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/ à partir du 1 Janvier 2009, ou auprès du centre de formalité des entrepreprises (CFE).
Vous pouvez dès maintenant vous pré-inscrire et recevoir toute la documentation nécessaire sur http://www.lautoentrepreneur.fr/formulaire.htm.


Comment obtenir plus d'information sur ce statut et les démarches à suivre?

En visitant le site www.lautoentrepreneur.fr et en téléchargeant le guide publié par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi: "L'Auto-Entrepreneur en 10 points".