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Retraites, retraites complémentaires, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), prestations familiales, assurance maladie, interruption volontaire de grossesse (IVG), gaz, nouveau diagnostic amiante, transactions immobilières... Retrouvez dans notre dossier ce qui change au 1er avril 2013.


Ce qui change au 1er avril 2013


Retraites

Les pensions de retraite doivent être revalorisées de 1,3 %.

Retraites complémentaires - Arrco-Agirc

Les valeurs des points de retraite de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont revalorisées respectivement de 0,8 % et 0,5 %.

Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)

La Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non salariés) et sur les pensions d’invalidité.

Caisses d’allocations familiales

Les prestations familiales augmentent de 1,2 %.

Assurance maladie

Les mineures d’au moins 15 ans bénéficient désormais d’une contraception 100 % gratuite.

Interruption volontaire de grossesse (IVG)

Les frais de soins, de surveillance et d’hospitalisation liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie instrumentale ou médicamenteuse sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie.

Gaz

Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez devraient baisser de 0,6 %.

Nouveau diagnostic amiante

Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l’acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013.

Transactions immobilières

Les paiements effectués ou reçus par un notaire pour le compte des parties à un acte reçu en la forme authentique et donnant lieu à publicité foncière devront être réalisés uniquement par virement, au-delà d’un seuil 10 000 euros.








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  1. On peut ajouter à cette liste l'augmentation d'un peu plus de 1% de l'allocation de rentrée scolaire qui a été fixé le 1er avril.

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