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La loi sur l'emploi dans l'hémicycle, le Front de Gauche à l'attaque

Moins de trois mois après l'accord national interprofessionnel entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), les députés vont débattre de la transposition dans la loi de cette combinaison de flexibilité accrue pour les employeurs (accords de maintien dans l'emploi, mobilité interne...) contre de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).



Les discussions dans l'hémicycle vont permettre de répondre à des "incompréhensions", des "inquiétudes" et des "mensonges", a estimé mardi sur RTL le ministre du Travail Michel Sapin, alors qu'une partie de la gauche s'y oppose et que la CGT et FO militent ardemment contre.

Déterminés à être "en pointe" pour se faire les "porte-voix" des opposants et ne pas être réduits à "des scribes", les députés du Front de Gauche vont déposer quelque 4.500 amendements sur ce texte "très symbolique" reprenant "beaucoup de revendications du Medef".

Ces 4.500 amendements - en fait 450 amendements de base déposés par chacun des dix députés du Front de gauche - ne constituent "pas un signe de radicalisation" mais une volonté de montrer que "le gouvernement ne s'attaque pas aux véritables responsables de la crise et que les salariés vont en payer les conséquences", a expliqué mardi leur chef de file, André Chassaigne.

Face à cette bataille, il est même envisagé que l'Assemblée nationale puisse être ouverte pour siéger tout le week-end.

Alors qu'une partie des députés PS espérait des avancées dans l'hémicycle sur plusieurs points, le ministre du Travail a semblé fermer la porte notamment à un encadrement accru de la mobilité interne des salariés, se défendant d'être "dans un exercice d'autorité vis-à-vis des députés" mais leur demandant "de faire confiance aux partenaires sociaux", dans un entretien aux Echos.

Pour le débat dans l'hémicycle, les députés PS vont déposer une cinquantaine d'amendements, notamment pour renforcer la représentation des salariés dans les conseils d'administration avec par exemple un nombre fixé à "deux minimum", amendements "tous acceptés par le gouvernement", selon l'un de leurs porte-parole, Thierry Mandon.

Le gouvernement "nous a laissé certaines marges de manoeuvre sur des amendements de précision", a indiqué le député PS Yann Galut dans les couloirs, soulignant la volonté de ne "pas s'éloigner de la ligne de crête" tant ce projet de loi est "un acte fondateur de la méthode Hollande" sur le poids accru de la démocratie sociale.

Malgré les critiques initiales de l'aile gauche du parti, il y aura au sein du groupe socialiste "beaucoup moins de votes contre ce texte, s'il y en a" que contre le traité budgétaire européen à l'automne, contre lequel avaient voté 20 des 297 députés PS ou apparentés (outre neuf abstentions), a pronostiqué M. Mandon.

L'UMP, où les avis sont partagés, semble embarrassée.

"Nous allons voir si le texte est dénaturé ou pas lors des débats. On reste avec un regard plutôt positif mais en étant très inquiets des cautions qui vont être données à la gauche", a déclaré le chef de file des députés UMP Christian Jacob.

Si l'ex-ministre Luc Chatel a jugé nécessaire de voter ce "premier pas dans la bonne direction", l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy Henri Guaino a annoncé qu'il voterait contre, trouvant notamment "inacceptable" le "retour de l'autorisation administrative de licenciement".

Quant aux députés UDI, "plutôt favorables" au projet de loi, ils menacent de s'abstenir, voire de voter contre, si "le gouvernement continue dans sa posture idéologique" et refuse que les services à la personne, l'agriculture et les intermittents du spectacle puissent déroger au minimum de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels.




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