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«Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, annonce Le Figaro publié vendredi. 


Simplifier le divorce : Taubira étudie la question, Bertinotti approuve

Interrogée sur RMC et BFMTV, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti,  a approuvé la démarche se disant favorable à une «simplification des procédures».


Le rapport intitulé le «juge du XXIe siècle», est piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation et propose de «transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine», note le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux.

Devant l'engorgement des tribunaux, les magistrats estiment que l'évolution était inévitable, d'autant que les greffiers qui ont un très haut niveau de formation et connaissent les méandres des juridictions sont tout à fait capable d'élaborer les dossiers.

S'assurer que l'accord obtenu est équilibré

Petit bémol cependant toujours selon Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui «risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux».

Le rapport rappelle en effet qu'«Il faut s'assurer que l'accord obtenu est équilibré, qu'il préserve les intérêts de chacun et n'est pas la conséquence de l'abus d'une position dominante.» Des recommandations nécessaires mais insuffisantes pour les syndicats de la magistrature, comme l'Union syndicale des magistrats (USM): «On ne peut pas enlever des compétences au juge sans autre considération», s'insurge le syndicat, qui réclame de se poser la question de «l'intérêt pour le justiciable». »

Dans ce rapport, «ce qui est une bonne idée c'est la simplification», a déclaré la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, lors d'une interview sur RMC et BFMTV. «Là où il y aura des hommes et des femmes qui sont absolument d'accord, pourquoi ne pas simplifier les procédures?, s'est-elle interrogée. Pour la ministre il est inutile «d'ajouter du conflit au conflit». «La durée des procédures, quelquefois, justement, au lieu d'être dans l'apaisement génère de la complexité», a-t-elle souligné.

La médiation en cas de séparation conflictuelle annonce Bertinotti

«Quelle que soit votre situation, quel que soit l'état de conflit, vous passez au mieux 18 minutes devant le juge. Est-ce que ces 18 minutes sont 18 minutes qui peuvent régler plusieurs années de vie commune, le sort des enfants?», a demandé la ministre.

Parallèlement, Mme Bertinotti a plaidé pour un recours à la médiation dans les cas de séparation conflictuelle, un projet à l'étude dans le cadre du projet de loi famille attendu en mars. La médiation pourrait être confiée à des médiateurs professionnels ou même des avocats, a-t-elle dit.
Le rapport Guinchard, il y a quelques années, avait pensé confier les divorces aux notaires. La Place Vendôme y avait renoncé devant la bronca des avocats. La procédure de divorce par consentement mutuel «représentait 54% des 128.371 divorces en 2012 en France», précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre «les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle à l'Unesco.»








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