Ce texte instaure un bonus malus à compter de 2016 sur la facture d'énergie afin de favoriser la sobriété énergétique, "première phase" de la transition énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre.
Son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l'opposition et communistes mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Sans compter que le Front de gauche estimait aussi que le principe contrevenait au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. Quant à l'opposition, elle a critiqué depuis le début une "usine à gaz".
Au Sénat, le texte a carrément été rejeté.
Puis, il a même un temps disparu des radars du Parlement, amenant à s'interroger sur son devenir avant d'être remis au programme de l'Assemblée dans une version largement remaniée.
Le bonus/malus est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte.
Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.
La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, avait alors fait valoir aux députés que ces "changements significatifs" apportés permettaient de répondre aux "inquiétudes", notamment quant au risque d'"effet pervers" pour les personnes en précarité résidant "dans des passoires énergétiques". Le Front de gauche (communistes et Parti de gauche) s'était abstenu en nouvelle lecture après avoir voté contre la première fois.
Car en dépit de ces changements, les députés FG se disent "dubitatifs" sur un volet bonus/malus. En deuxième lecture, le Sénat a encore fait des siennes et supprimé le coeur du texte, à savoir le bonus/malus. Les sénateurs PS ont proposé des solutions alternatives mais n'ont pas été suivis par Delphine Batho et François Brottes.
Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris a d'ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l'extension des tarifs sociaux juste avant Noël.
Sur l'énergie éolienne, le Sénat avait adopté contre l'avis du gouvernement un amendement du rapporteur et président de la commission des Affaires économiques Daniel Raoul (PS) prévoyant la constitution de parcs d'au moins trois éoliennes ou d'une puissance minimale de 6 mégawatts pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF.
Le texte soumis aux députés ouvre la possibilité d'implantation d'une seule éolienne.
Le projet de loi prévoit enfin l'expérimentation d'une tarification progressive des tarifs de l'eau.
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