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Salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, plafonds d’attribution des prestations familiales, indemnités journalières, permis de construire, diagnostic de performance énergétique, taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface, relèvement du taux de la TVA de 5,5 à 7 %, montants du gaz, tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, médiateur du tourisme et des voyages, barèmes du bonus-malus automobile, prix des trains, courses des taxis, photographies pour les demandes de passeport, pré-plainte en ligne, jurés populaires, acquisition de la nationalité française...

Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2012.

Social - Santé

Salaire minimum de croissance

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé : le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,22 euros.

Revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,7 % passant à 474,93 euros pour 1 personne seule sans enfant.

Plafonds d’attribution des prestations familiales
Les plafonds de ressources servant à déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 1 %.
Indemnités journalières
Les indemnités journalières versées au titre de l’assurance maladie ne peuvent plus excéder 50 % d’un plafond correspondant à 1,8 fois la valeur du Smic.

Logement
Permis de construire
Certaines formalités liées à des projets de travaux d’extension sur des constructions existantes sont simplifiées, un décret publié au Journal officiel en décembre 2011 portant de 20 à 40 m² la surface des travaux pour laquelle le permis de construire n’est pas obligatoire.
Diagnostic de performance énergétique

De nouvelles mesures destinées à rendre plus fiable le Diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent se mettre en place. Parmi ces mesures, l’une d’elles intéresse directement les particuliers puisqu’elle oblige les diagnostiqueurs à expliciter les données renseignées à travers un relevé détaillé.

Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface
Les propriétaires-bailleurs de logements situés dans les zones de forte tension locative dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 m² sont soumis à une taxe lorsque le loyer de référence excède la valeur de 40 euros par m² de surface habitable.







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